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  • [ juin 16, 2025 ] Droit de la Construction : Comprendre les Responsabilités et Garanties pour Sécuriser vos Projets Immobilier
  • [ juin 16, 2025 ] La Régulation Juridique de l’Open Banking : Enjeux, Défis et Perspectives Juridique
  • [ juin 14, 2025 ] Obligations Déclaratives : Maîtrise des Procédures Juridique
  • [ juin 12, 2025 ] Légitime défense : les nouveaux critères redéfinissent les limites de l’auto-protection Droit
  • [ juin 12, 2025 ] La Préservation du Patrimoine Numérique et la Protection des Droits Culturels : Enjeux Juridiques et Défis Contemporains Juridique
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Harcèlement moral au travail : Vos recours pour faire valoir vos droits

juillet 3, 2024 Benoit Gomez 0

Le harcèlement moral au travail est un fléau qui touche de nombreuses personnes. Il peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale des victimes, affectant leur vie professionnelle et personnelle. Face à […]

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La protection des droits des stagiaires dans l’entreprise

juin 30, 2024 Benoit Gomez 0

Les stagiaires occupent une place importante dans le monde du travail, mais leurs droits sont souvent méconnus et mal protégés. Cet article vise à éclairer sur la protection des droits des stagiaires et à sensibiliser […]

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Responsabilité civile des professionnels de santé : obligations et enjeux

juin 29, 2024 Benoit Gomez 0

La responsabilité civile des professionnels de santé est un sujet crucial dans le domaine médical, car elle vise à protéger les patients tout en garantissant la qualité des soins. Dans cet article, nous vous proposons […]

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Les rouages de la réglementation des ventes aux enchères publiques : une expertise juridique

juin 25, 2024 Benoit Gomez 0

Le monde des ventes aux enchères publiques est soumis à un cadre légal strict et complexe. Cet univers passionnant et mystérieux attire de nombreux amateurs d’art, collectionneurs et professionnels. Cependant, il est essentiel de bien […]

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Comprendre les droits des héritiers en matière de donations : Un guide juridique complet

juin 21, 2024 Benoit Gomez 0

Le droit des successions est un domaine complexe qui touche tout un chacun et peut être source de nombreuses interrogations. Parmi les questions fréquentes, on retrouve celle des droits des héritiers en matière de donations. […]

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Le droit à l’oubli numérique : enjeux et limites pour les individus

juin 17, 2024 Benoit Gomez 0

Le droit à l’oubli numérique est un concept qui gagne du terrain dans notre société de plus en plus connectée. Il s’agit de la possibilité pour un individu de demander à ce que des informations […]

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Les implications juridiques des contrats de financement participatif

juin 17, 2024 Benoit Gomez 0

Le financement participatif, également appelé crowdfunding, est une méthode de financement alternatif qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs et d’investisseurs. Mais quels sont les enjeux juridiques liés à ces contrats ? Cet article vous […]

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Comment contester une décision de refus de visa de long séjour ?

juin 13, 2024 Benoit Gomez 0

Vous avez déposé une demande de visa de long séjour et celle-ci a été refusée ? Ne vous inquiétez pas, il est possible de contester cette décision. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder […]

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Les droits des consommateurs en matière de résiliation de contrats de service

juin 9, 2024 Benoit Gomez 0

Connaître ses droits est essentiel pour se protéger en tant que consommateur. Cet article vous présente les droits des consommateurs en matière de résiliation de contrats de service. Introduction aux contrats de service et droit […]

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Comment gérer un conflit en matière de droit de la propriété industrielle ?

juin 7, 2024 Benoit Gomez 0

La propriété industrielle, qui englobe les brevets, marques et dessins et modèles, est un domaine juridique complexe et en constante évolution. Les conflits y sont fréquents et peuvent avoir des conséquences économiques majeures pour les […]

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Les implications juridiques des contrats de services professionnels

juin 4, 2024 Benoit Gomez 0

Face à la complexité croissante des prestations de services, il devient essentiel de maîtriser les implications juridiques des contrats de services professionnels. Cet article vous propose d’explorer les enjeux et les bonnes pratiques pour gérer […]

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Droit pénal : Les droits de la défense en procès décryptés

avril 14, 2024 Benoit Gomez 0

Comprendre les droits de la défense en procès est essentiel pour quiconque fait face à une accusation pénale. Dans cet article, nous allons étudier les différentes facettes du droit pénal et les principes qui régissent […]

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Successions internationales: conseils juridiques clés pour une gestion optimale

mars 28, 2024 Benoit Gomez 0

La gestion des successions internationales peut s’avérer complexe, notamment en raison des différentes législations et réglementations en vigueur dans chaque pays. Dans cet article, nous vous donnons les conseils juridiques clés pour vous aider à […]

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Médiation et arbitrage : des alternatives efficaces pour résoudre les conflits

mars 19, 2024 Benoit Gomez 0

Face aux litiges et aux conflits, il est souvent difficile de trouver une solution rapide et satisfaisante pour toutes les parties concernées. Cependant, il existe des méthodes alternatives de résolution des conflits qui permettent d’éviter […]

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Jurisprudence : Les grands arrêts de l’année à ne pas manquer

mars 11, 2024 Benoit Gomez 0

Dans cet article, nous allons passer en revue les grands arrêts de l’année en matière de jurisprudence. Ces décisions marquantes ont contribué à façonner le paysage juridique et sont essentielles pour tout avocat souhaitant rester […]

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Fiscalité des crypto-monnaies: Comprendre la législation

mars 7, 2024 Benoit Gomez 0

La fiscalité des crypto-monnaies est un sujet complexe et en constante évolution. Cet article vous aidera à mieux comprendre les enjeux et les obligations fiscales liées à l’utilisation des monnaies virtuelles, en vous fournissant des […]

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Cybercriminalité: rôle et actions de la justice

mars 3, 2024 Benoit Gomez 0

La cybercriminalité est un phénomène en constante évolution qui représente une menace croissante pour les entreprises, les particuliers et les gouvernements. Face à cette réalité, la justice joue un rôle crucial dans la lutte contre […]

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Réforme des retraites : quelles conséquences juridiques ?

février 28, 2024 Benoit Gomez 0

La réforme des retraites est un sujet brûlant qui suscite de nombreux débats et questionnements. Face aux enjeux économiques, sociaux et démographiques, il est essentiel de s’interroger sur les conséquences juridiques de cette réforme. Dans […]

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Protection des données : Les devoirs indispensables des avocats

février 16, 2024 Benoit Gomez 0

La protection des données est devenue une préoccupation majeure pour toutes les entreprises, y compris les cabinets d’avocats. Cet article aborde la question des devoirs des avocats en matière de protection des données et leur […]

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Blockchain et propriété intellectuelle : nouvel horizon

février 8, 2024 Benoit Gomez 0

La technologie de la blockchain est en train de révolutionner de nombreux secteurs, dont celui de la propriété intellectuelle. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel d’explorer les nouvelles possibilités offertes par […]

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Intelligence artificielle: enjeux juridiques à l’ère du numérique

février 4, 2024 Benoit Gomez 0

L’intelligence artificielle (IA) est désormais omniprésente dans notre quotidien et soulève de nombreuses questions juridiques. Les défis posés par l’IA concernent notamment la protection des données, la responsabilité civile et pénale, ainsi que les droits […]

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Droits des consommateurs et e-commerce : le cadre légal en France

janvier 31, 2024 Benoit Gomez 0

Le commerce électronique est devenu un élément incontournable de notre quotidien, et avec lui, les questions liées aux droits des consommateurs. Il est essentiel de connaître les réglementations en vigueur pour protéger les acheteurs et […]

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Les notaires à l’ère du digital: Modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Benoit Gomez 0

La révolution numérique transforme profondément la société et les métiers, y compris celui de notaire. Les professionnels du droit doivent s’adapter à cette évolution pour rester compétitifs et répondre aux attentes des clients. Dans cet […]

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RGPD: Nouvelles responsabilités et enjeux pour les entreprises

janvier 19, 2024 Benoit Gomez 0

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, bouleversant ainsi la manière dont les entreprises européennes et internationales collectent, traitent et stockent les données personnelles de […]

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La reconnaissance légale des unions de fait : enjeux et perspectives

janvier 10, 2024 Benoit Gomez 0

Les unions de fait, également appelées concubinage ou cohabitation libre, sont souvent considérées comme une alternative souple et moins contraignante que le mariage ou le pacte civil de solidarité (PACS). Cependant, il est important de […]

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La dématérialisation des actes : enjeux et défis pour les notaires

janvier 2, 2024 Benoit Gomez 0

La dématérialisation des actes est un phénomène qui touche de nombreux secteurs professionnels, y compris celui des notaires. En effet, l’ère numérique entraîne une transformation profonde de leurs pratiques, avec des implications à la fois […]

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La régulation des crypto-monnaies : enjeux et perspectives pour un marché en plein essor

décembre 29, 2023 Benoit Gomez 0

Les crypto-monnaies, ces actifs numériques basés sur la technologie de la blockchain, sont devenues incontournables dans le paysage financier mondial. Alors que leur adoption se généralise, la question de leur régulation se pose avec acuité. […]

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Brexit et droit européen : les conséquences majeures à anticiper

décembre 25, 2023 Benoit Gomez 0

Le Brexit, phénomène historique et politique marquant de ces dernières années, a vu le Royaume-Uni quitter l’Union européenne (UE) en janvier 2020. Les implications du Brexit sur le droit européen sont nombreuses et complexes. Cet […]

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Les responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale: un enjeu crucial

décembre 5, 2023 Benoit Gomez 0

Les entreprises d’aujourd’hui sont confrontées à de nombreux défis, notamment en matière environnementale. La prise de conscience grandissante de l’impact des activités humaines sur l’environnement et les ressources naturelles rend indispensable une meilleure compréhension des […]

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Les enjeux du droit d’auteur à l’ère numérique : défis et perspectives

décembre 1, 2023 Benoit Gomez 0

À l’ère du numérique, la protection des droits d’auteur est devenue un enjeu majeur pour les créateurs, les industries culturelles et les consommateurs. La facilité avec laquelle les contenus peuvent être copiés, partagés et distribués […]

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Protection des données personnelles et vie privée: enjeux et conseils pour un usage responsable

novembre 27, 2023 Benoit Gomez 0

La protection des données personnelles et la vie privée sont devenues des préoccupations majeures pour les citoyens, les entreprises et les gouvernements. Dans un monde où le numérique est omniprésent, il est essentiel de connaître […]

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La loi sur les successions et héritages : savoir-faire et conseils d’un avocat

novembre 23, 2023 Benoit Gomez 0

Les successions et héritages sont des sujets complexes qui touchent la vie de nombreuses personnes. Il est essentiel de connaître les dispositions légales en vigueur afin d’assurer une transmission de patrimoine optimale et sécurisée. Dans […]

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La médiation en droit civil : un outil efficace pour résoudre les litiges

novembre 19, 2023 Benoit Gomez 0

La médiation en droit civil est une méthode alternative de résolution des conflits qui permet aux parties concernées de parvenir à un accord amiable, sans avoir recours à un procès devant un tribunal. Cet article […]

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Les outils numériques au service du droit : une évolution incontournable

novembre 11, 2023 Benoit Gomez 0

Le monde du droit a longtemps été associé à des piles de documents, des classeurs et une gestion fastidieuse des informations. Cependant, avec l’avènement du numérique, les avocats et autres professionnels du secteur juridique ont […]

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La protection des minorités ethniques : un enjeu crucial pour les droits de l’homme

octobre 21, 2023 Benoit Gomez 0

Les minorités ethniques ont toujours été exposées à la discrimination, aux préjugés et aux inégalités dans de nombreux pays. La protection de ces minorités est un enjeu essentiel pour garantir leurs droits et leur permettre […]

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Le droit à l’oubli numérique : un enjeu crucial pour la protection des données personnelles

octobre 19, 2023 Benoit Gomez 0

La prolifération des informations et des données personnelles sur Internet soulève de nombreuses questions en matière de respect de la vie privée et de protection des données. Parmi ces enjeux, le droit à l’oubli numérique […]

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Le statut légal des drones : enjeux et réglementations

octobre 15, 2023 Benoit Gomez 0

Les drones, ces appareils volants sans pilote à bord, ont connu un essor fulgurant ces dernières années. Ils sont utilisés dans divers domaines, tels que la photographie aérienne, la surveillance ou encore l’agriculture. Toutefois, leur […]

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Enjeux de l’adoption internationale : comprendre les défis et les opportunités

octobre 13, 2023 Benoit Gomez 0

Face à la complexité croissante des situations familiales, l’adoption internationale représente un enjeu majeur pour les pays d’accueil et d’origine des enfants adoptés. Les démarches administratives, juridiques et éthiques sont autant de défis que doivent […]

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Législation sur l’euthanasie : enjeux, état des lieux et perspectives

octobre 9, 2023 Benoit Gomez 0

Le débat autour de l’euthanasie suscite depuis de nombreuses années des réflexions éthiques, morales et juridiques. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de connaître les législations en vigueur à travers le […]

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Enjeux légaux du clonage humain : une analyse approfondie

octobre 5, 2023 Benoit Gomez 0

Le clonage humain est un sujet de débat majeur depuis plusieurs décennies, soulevant des questions éthiques, scientifiques et légales. Dans cet article, nous examinerons les enjeux légaux liés au clonage humain et les défis auxquels […]

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Législation sur la reconnaissance faciale : enjeux et perspectives

octobre 5, 2023 Benoit Gomez 0

La reconnaissance faciale est une technologie de plus en plus présente dans notre quotidien, avec des applications allant de la sécurité publique à l’authentification biométrique sur nos smartphones. Toutefois, cette avancée soulève également des questions […]

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Droits face à l’obsolescence programmée: quelles protections pour les consommateurs?

octobre 5, 2023 Benoit Gomez 0

Face à l’accélération des cycles de vie des produits et la réduction de leur durée d’utilisation, l’obsolescence programmée est devenue un enjeu majeur pour les consommateurs. Que faire lorsqu’un produit tombe en panne prématurément? Quels […]

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Responsabilité des plateformes en ligne : enjeux et perspectives juridiques

octobre 5, 2023 Benoit Gomez 0

Le développement rapide et considérable des plateformes en ligne a entraîné l’émergence de nouvelles questions juridiques concernant la responsabilité de ces acteurs dans l’espace numérique. Les plateformes agissent-elles simplement en tant qu’intermédiaires ou sont-elles responsables […]

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Le droit face à l’économie collaborative : enjeux et défis

octobre 4, 2023 Benoit Gomez 0

De nos jours, l’économie collaborative est un phénomène en pleine expansion qui bouleverse les codes traditionnels du marché. Cette nouvelle forme d’économie repose sur la mise en relation de particuliers via des plateformes numériques, permettant […]

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Impact du RGPD sur les entreprises : enjeux et conséquences

octobre 4, 2023 Benoit Gomez 0

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, avec pour objectif de renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens. Cette réglementation a un impact […]

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Le cadre juridique du e-commerce : enjeux et perspectives

octobre 4, 2023 Benoit Gomez 0

Le e-commerce, ou commerce électronique, connaît une croissance exponentielle depuis ces dernières années. Il est donc essentiel de comprendre le cadre juridique qui l’encadre afin de protéger les acteurs impliqués, tels que les consommateurs, les […]

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Réguler l’ingénierie climatique : enjeux, défis et perspectives

octobre 1, 2023 Benoit Gomez 0

Face à l’urgence climatique et aux impacts déjà perceptibles du changement climatique, la recherche et le développement de solutions pour limiter les dégâts sont plus que jamais nécessaires. Parmi ces solutions, l’ingénierie climatique suscite un […]

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Droits d’auteur et streaming : ce que vous devez savoir

septembre 30, 2023 Benoit Gomez 0

Dans l’ère numérique actuelle, le streaming est devenu un moyen courant de consommer du contenu multimédia. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications juridiques liées à l’utilisation et à la diffusion de contenu protégé […]

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Réglementations pour les Villes Intelligentes: enjeux juridiques et défis

septembre 29, 2023 Benoit Gomez 0

Les villes intelligentes, ou Smart Cities, représentent une vision de l’avenir où les technologies numériques sont intégrées dans tous les aspects de la vie urbaine. Elles permettent d’améliorer la qualité de vie des citoyens, de […]

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Neutralité du Net : Impact et Implications Juridiques

septembre 28, 2023 Benoit Gomez 0

La neutralité du Net est un concept fondamental pour la liberté d’expression, l’accès à l’information et le développement économique dans l’ère numérique. Cet article explore les enjeux juridiques liés à la neutralité du Net, son […]

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