Dans cet article, nous allons passer en revue les grands arrêts de l’année en matière de jurisprudence. Ces décisions marquantes ont contribué à façonner le paysage juridique et sont essentielles pour tout avocat souhaitant rester informé des évolutions majeures du droit.

1. La responsabilité des plateformes numériques

L’un des arrêts les plus discutés de cette année concerne la responsabilité des plateformes numériques, notamment en ce qui concerne la modération des contenus. Dans cette affaire, la Cour de cassation a confirmé que les plateformes en ligne peuvent être tenues responsables pour les contenus illégaux publiés par leurs utilisateurs, dès lors qu’elles jouent un rôle actif dans leur gestion.

2. Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail est un sujet récurrent dans la jurisprudence française. Cette année, plusieurs décisions importantes ont été rendues, notamment celle concernant l’obligation de prévention du harcèlement moral pour les employeurs. La Cour de cassation a ainsi rappelé que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral et assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

3. Le droit à l’oubli numérique

Cette année, la Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit à l’oubli numérique. La décision confirme que les moteurs de recherche doivent supprimer les liens vers des informations obsolètes ou inexactes concernant une personne, sous certaines conditions. Cette décision renforce le droit à l’oubli numérique et souligne l’importance d’un équilibre entre la liberté d’expression et le respect de la vie privée.

4. Le divorce sans juge

Le divorce sans juge, introduit par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, a également fait l’objet d’une décision marquante cette année. La Cour de cassation a confirmé que le divorce par consentement mutuel sans intervention du juge est conforme à la Constitution, garantissant ainsi aux couples la possibilité de divorcer rapidement et simplement.

5. Les discriminations dans le monde du travail

Les questions liées aux discriminations dans le monde du travail sont toujours d’actualité et ont donné lieu à plusieurs arrêts importants cette année. Parmi eux, on peut citer l’affaire concernant la discrimination fondée sur l’apparence physique, où la Cour de cassation a rappelé que toute discrimination fondée sur un critère prohibé par la loi est illégale et constitue une faute passible de sanctions.

6. La protection des données personnelles

Enfin, la protection des données personnelles reste un sujet brûlant dans le paysage juridique, notamment avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. Cette année, plusieurs décisions ont été rendues en matière de protection des données personnelles, notamment concernant le droit d’accès et de rectification des données et les obligations des responsables de traitement.

Les grands arrêts de cette année en matière de jurisprudence témoignent de l’évolution constante du droit et des préoccupations qui animent notre société. Ils constituent une source précieuse d’information pour les avocats, mais aussi pour toute personne intéressée par les questions juridiques actuelles.