Avocat en droit immobilier


Le droit immobilier est l’ensemble de toutes les règles relatives aux biens immobiliers notamment la location, les troubles de voisinage et l’achat et la vente immobilière. Ces échanges et transactions immobilières posent souvent problème au niveau de la société et créent un litige juridique. C’est pour cette raison qu’on a besoin d’un représentant juridique ou un avocat en droit immobilier pour protéger les intérêts et les droits immobiliers de chacun.

Les droits immobiliers en location

Des dossiers administratifs doivent être préparés et remplis dans une location immobilière. Avant tout, les deux parties doivent établir un contrat conforme aux principes de bail de location. Ce genre d’accord peut se faire devant un notaire et sous l’intermédiaire d’un avocat. Le bail de location signifie que le locataire a tout à fait le droit d’effectuer des inventaires de tous les meubles et mobiliers de la maison et de bénéficier d’un préavis de quelques mois en cas de rupture de contrat. Cette vérification est nécessaire pour éviter toutes éventuelles accusations de vol ou de dommage lors de la location ou après la résiliation de contrat de location. Le préavis par contre est un privilège social attribué au locataire pour leur subvenir socialement. Normalement, le bail de location doit respecter les lois sociales sur la location d’un logement.

Pour le propriétaire, il a le droit d’exiger une fiche de renseignement concernant le locataire pour plus de garanties. Cela concerne les documents attestant les activités professionnelles, les justificatifs de ressources, la pièce d’identité et les documents de caution. Il est important de connaître la situation du locataire avant de s’engager dans un bail de location.

En cas de litige, les deux parties ont le droit d’engager un avocat pour défendre leur intérêt respectif dans le droit immobilier. Cet huissier de justice est non seulement un représentant de son client auprès du tribunal, c’est également un conseiller et un intermédiaire juridique et administratif.

Les droits immobiliers lors des transactions

Les transactions immobilières sont définies par l’achat et la vente des biens immobiliers comme une maison, un appartement, un hôtel ou une auberge. L’échange commercial des biens immobiliers est assez complexe et pourra se dégénérer en cas d’incompréhension ou de litige. Si cette situation se présente, l’acheteur et le vendeur du bien immobilier pourront recourir au service d’un avocat pour faire la médiation et régler les problèmes administratifs et judiciaires.

D’après les principes de transaction immobilière, l’acheteur a le droit de connaître l’état des lieux du bien qu’il envisage d’acheter. Quant au vendeur, il doit remettre un diagnostic complet de la maison et informer l’acquéreur des problèmes techniques.

Les droits immobiliers en cas de troubles de voisinage

La cohabitation n’est pas souvent facile pour tout le monde. Il existe toujours un voisin qui ne respecte pas les règles sociales comme faire du bruit la nuit, ne participe pas à l’activité d’entretien d’un immeuble et ne s’engage pas dans l’organisation de copropriété. Ainsi, si l’une de ces situations se présente, on a le droit de faire appel à un avocat et déposer plainte contre son voisin pour tapage nocturne. C’est le droit immobilier d’une copropriété. On peut également se plaindre auprès du syndic de copropriété.