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  • [ juin 16, 2025 ] Droit de la Construction : Comprendre les Responsabilités et Garanties pour Sécuriser vos Projets Immobilier
  • [ juin 16, 2025 ] La Régulation Juridique de l’Open Banking : Enjeux, Défis et Perspectives Juridique
  • [ juin 14, 2025 ] Obligations Déclaratives : Maîtrise des Procédures Juridique
  • [ juin 12, 2025 ] Légitime défense : les nouveaux critères redéfinissent les limites de l’auto-protection Droit
  • [ juin 12, 2025 ] La Préservation du Patrimoine Numérique et la Protection des Droits Culturels : Enjeux Juridiques et Défis Contemporains Juridique
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Droit

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Légitime défense : les nouveaux critères redéfinissent les limites de l’auto-protection

juin 12, 2025 Benoit Gomez 0

Dans un contexte de débats sur la sécurité, la France révise sa doctrine sur la légitime défense. Ces changements soulèvent des questions cruciales sur l’équilibre entre protection individuelle et respect de la loi. Une évolution […]

Droit

La violation de l’obligation de loyauté : un défi éthique et juridique dans le monde professionnel

mai 20, 2025 Benoit Gomez 0

Dans un contexte où l’intégrité professionnelle est plus que jamais scrutée, la violation de l’obligation de loyauté soulève des questions cruciales sur l’éthique au travail et ses implications légales. Cet article explore les contours de […]

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Le non-respect des règles de détachement : un enjeu majeur pour le droit du travail

mai 8, 2025 Benoit Gomez 0

Le non-respect des règles de détachement : un enjeu majeur pour le droit du travail Dans un contexte de mondialisation croissante, le détachement de travailleurs au sein de l’Union européenne soulève de nombreuses questions juridiques […]

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L’éviction scolaire des enfants contagieux : une mesure disproportionnée ?

mars 28, 2025 Benoit Gomez 0

La récente décision d’évincer systématiquement les élèves présentant des symptômes contagieux soulève de vives controverses. Si la protection de la santé publique est primordiale, cette approche radicale pose question quant à ses conséquences sur la […]

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Droit de la propriété intellectuelle à l’ère numérique : Enjeux et défis de la protection des œuvres en ligne

mars 13, 2025 Benoit Gomez 0

Dans un monde où la création et la diffusion de contenus numériques s’accélèrent, la protection de la propriété intellectuelle devient un enjeu majeur. Comment le droit s’adapte-t-il à ces nouveaux défis ? Les fondements du […]

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Le droit du numérique face au défi des fake news : enjeux et solutions juridiques

mars 7, 2025 Benoit Gomez 0

À l’ère de l’information instantanée, la propagation des fake news menace la démocratie et la cohésion sociale. Le droit du numérique se retrouve en première ligne pour lutter contre ce fléau, soulevant des questions cruciales […]

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La condamnation pénale d’un incendie volontaire : enjeux juridiques et conséquences

mars 4, 2025 Benoit Gomez 0

L’incendie volontaire constitue une infraction grave en droit pénal français, passible de lourdes sanctions. Ce crime, qui consiste à mettre intentionnellement le feu à des biens ou des personnes, entraîne des conséquences dévastatrices tant sur […]

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L’ère de l’IA au travail : Protéger les droits des salariés face à la révolution numérique

février 3, 2025 Benoit Gomez 0

Dans un monde où l’intelligence artificielle transforme rapidement le paysage professionnel, la protection des droits des salariés face à cette technologie émergente devient un enjeu crucial. Cet article explore les défis et les solutions pour […]

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La Surveillance Numérique au Travail : Équilibre Délicat entre Productivité et Vie Privée

janvier 22, 2025 Benoit Gomez 0

Dans un monde professionnel de plus en plus connecté, la frontière entre contrôle légitime et intrusion dans la vie privée des salariés s’estompe. Cette évolution soulève des questions cruciales sur les droits et devoirs de […]

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Sanctions pour infractions aux droits de la concurrence dans le sport

janvier 5, 2025 Benoit Gomez 0

Les infractions aux droits de la concurrence dans le monde du sport font l’objet d’une surveillance accrue et de sanctions de plus en plus sévères. Cet article examine les enjeux et les conséquences de ces […]

Droit

La législation sur le commerce des produits énergétiques

décembre 12, 2024 Benoit Gomez 0

Dans un contexte de transition énergétique et de préoccupations environnementales croissantes, la législation encadrant le commerce des produits énergétiques joue un rôle crucial. Cet article examine les principaux aspects juridiques régissant ce secteur stratégique et […]

Droit

Les droits des mineurs en milieu carcéral

novembre 30, 2024 Benoit Gomez 0

La détention des mineurs soulève des questions cruciales sur leurs droits et leur protection au sein du système carcéral. Cet article examine les enjeux complexes liés à l’incarcération des jeunes et les mesures mises en […]

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Les droits des travailleurs en situation de handicap

novembre 14, 2024 Benoit Gomez 0

Dans un monde professionnel en constante évolution, la protection et l’inclusion des travailleurs en situation de handicap demeurent des enjeux cruciaux. Cet article explore les droits fondamentaux et les dispositifs mis en place pour garantir […]

Droit

Le droit à un environnement sain dans les législations nationales

novembre 6, 2024 Benoit Gomez 0

La reconnaissance du droit à un environnement sain gagne du terrain dans les législations nationales du monde entier. Cette évolution juridique majeure reflète une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux et de leur impact […]

Droit

Le droit à un niveau de vie suffisant : vers un revenu de base universel ?

novembre 4, 2024 Benoit Gomez 0

Face à la précarité croissante et aux inégalités persistantes, le concept de revenu de base universel gagne du terrain. Cette idée novatrice pourrait-elle garantir à chacun un niveau de vie décent et transformer notre modèle […]

Droit

La voix de l’enfant dans la justice : un droit fondamental en pleine évolution

octobre 31, 2024 Benoit Gomez 0

Le droit des enfants à participer aux décisions judiciaires qui les concernent connaît une avancée majeure. Cette évolution reflète un changement profond dans la perception de l’enfant au sein du système judiciaire, passant d’un simple […]

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La cybersécurité à l’ère numérique : un droit fondamental menacé ?

octobre 23, 2024 Benoit Gomez 0

Dans un monde hyperconnecté, la sécurité en ligne devient un enjeu majeur pour les citoyens et les États. Entre protection des données personnelles et lutte contre la cybercriminalité, le droit à la sécurité numérique s’impose […]

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Le droit à la nationalité pour les enfants nés à l’étranger : un enjeu crucial à l’ère de la mondialisation

octobre 19, 2024 Benoit Gomez 0

Dans un monde où la mobilité internationale est devenue monnaie courante, la question du droit à la nationalité pour les enfants nés à l’étranger soulève de nombreux débats juridiques et sociétaux. Entre complexités administratives et […]

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La liberté de réunion face au maintien de l’ordre : un équilibre fragile

octobre 11, 2024 Benoit Gomez 0

La liberté de réunion, pilier de notre démocratie, se heurte de plus en plus aux enjeux sécuritaires. Entre manifestations et dispositifs policiers, le débat s’intensifie sur les limites à ne pas franchir. Un droit fondamental […]

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Vers un avenir durable et équitable : Le droit à un environnement sain et la lutte contre la discrimination raciale

octobre 7, 2024 Benoit Gomez 0

La convergence entre le droit à un environnement sain et la protection contre la discrimination raciale émerge comme un enjeu crucial de notre époque. Cette intersection soulève des questions fondamentales sur l’équité environnementale et la […]

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La sécurité au travail : un droit fondamental à préserver

octobre 3, 2024 Benoit Gomez 0

La sécurité au travail : un droit fondamental à préserver Dans un monde professionnel en constante évolution, la sécurité des employés demeure une priorité absolue. Cet article examine les enjeux juridiques et pratiques du droit […]

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Le droit au travail face aux discriminations : un combat inachevé

septembre 29, 2024 Benoit Gomez 0

Dans un marché de l’emploi en constante évolution, la lutte contre les discriminations reste un défi majeur pour garantir l’égalité des chances. Malgré les avancées législatives, de nombreux obstacles persistent, remettant en question l’effectivité du […]

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Le droit des enfants à la culture : un enjeu sociétal majeur

septembre 21, 2024 Benoit Gomez 0

Dans un monde en constante évolution, garantir l’accès des enfants à la culture devient un impératif pour façonner les citoyens de demain. Explorons les enjeux et les défis de ce droit fondamental, souvent négligé mais […]

Droit

Le droit à la vie des personnes âgées : un enjeu sociétal majeur

septembre 17, 2024 Benoit Gomez 0

Le droit à la vie des personnes âgées : un enjeu sociétal majeur Dans une société vieillissante, la protection des droits des personnes âgées devient une priorité absolue. Le droit à la vie, fondamental et […]

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La liberté de réunion à l’épreuve de l’espace public : un droit fondamental menacé ?

septembre 13, 2024 Benoit Gomez 0

Face aux restrictions croissantes, la liberté de réunion dans l’espace public est au cœur des débats. Entre sécurité et liberté d’expression, l’équilibre est fragile. Décryptage d’un enjeu démocratique majeur. Les fondements juridiques de la liberté […]

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Le droit à la santé reproductive : un combat contre les mutilations génitales féminines

septembre 9, 2024 Benoit Gomez 0

La lutte contre les mutilations génitales féminines s’intensifie à l’échelle mondiale, mettant en lumière l’urgence de protéger le droit fondamental à la santé reproductive. Cet enjeu crucial soulève des questions complexes à l’intersection du droit, […]

Droit

Les défis du droit de la concurrence dans le secteur de l’aviation

juin 28, 2024 Benoit Gomez 0

Le secteur de l’aviation, avec son évolution rapide et sa forte croissance, fait face à de nombreux défis en matière de droit de la concurrence. Entre les fusions-acquisitions, les alliances entre compagnies aériennes et les […]

Droit

Comment se défendre face à une accusation de fraude fiscale : les stratégies à adopter

juin 13, 2024 Benoit Gomez 0

La fraude fiscale est un sujet d’actualité qui suscite de vives réactions et préoccupations. Les conséquences d’une telle accusation peuvent être lourdes, tant sur le plan financier que sur le plan de la réputation. Dans […]

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La réforme du droit des contrats : décryptage et impacts pour les praticiens

mai 20, 2024 Benoit Gomez 0

Le droit des contrats est au cœur de la vie économique et sociale. Il est donc essentiel que les professionnels du droit, mais également les chefs d’entreprise, soient informés des évolutions législatives qui impactent leurs […]

Droit

Cybercriminalité : les enjeux juridiques pour les avocats à l’ère numérique

mai 16, 2024 Benoit Gomez 0

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a fait émerger de nouveaux défis pour les avocats spécialisés en droit pénal. La cybercriminalité, qui englobe un large éventail d’infractions commises par le […]

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L’impact de la jurisprudence récente sur le droit des successions : Évolutions et implications

mai 4, 2024 Benoit Gomez 0

Le droit des successions est un domaine en perpétuelle évolution, notamment en raison de l’influence de la jurisprudence qui vient régulièrement préciser, adapter ou modifier les règles applicables. Dans cet article, nous allons explorer les […]

Droit

Nouveautés législatives en droit du travail : ce que les avocats doivent savoir

avril 18, 2024 Benoit Gomez 0

Le monde du travail évolue rapidement et la législation doit s’adapter en conséquence. Les avocats spécialisés en droit du travail se doivent d’être à jour sur les dernières modifications législatives afin de conseiller au mieux […]

Droit

Protéger sa propriété intellectuelle : les enjeux du droit des marques

mars 24, 2024 Benoit Gomez 0

La protection de la propriété intellectuelle est un sujet crucial pour les entreprises et les individus qui souhaitent sécuriser leur création et leur investissement. Le droit des marques joue un rôle essentiel dans ce domaine, […]

Droit

Le droit de la famille : les nouvelles pratiques des notaires à l’ère du numérique

février 20, 2024 Benoit Gomez 0

Le droit de la famille est en constante évolution, et les notaires se doivent d’adapter leurs pratiques pour répondre aux besoins de leurs clients. Dans cet article, nous mettrons en lumière les nouvelles tendances et […]

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Réforme du droit du travail: quelles implications pour les entreprises?

janvier 15, 2024 Benoit Gomez 0

La réforme du droit du travail est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre et soulève de nombreuses questions quant à ses implications pour les entreprises. Quels sont les enjeux de cette réforme? Comment les […]

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Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Benoit Gomez 0

Le droit pénal est un domaine en constante évolution, où les législateurs et juristes sont confrontés à des enjeux sociétaux, technologiques et politiques. Cet article abordera les principales évolutions et controverses récentes qui ont marqué […]

Droit

L’évolution de la jurisprudence sur les droits de l’homme : analyse et perspectives

novembre 7, 2023 Benoit Gomez 0

Les droits de l’homme ont connu une évolution significative au fil du temps, notamment grâce à la jurisprudence des différentes juridictions nationales et internationales. L’étude de cette évolution permet de mieux appréhender les enjeux actuels […]

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Les droits fondamentaux des citoyens : garanties essentielles et protection par l’État

novembre 3, 2023 Benoit Gomez 0

Les droits fondamentaux des citoyens sont au cœur de toute démocratie. Ils garantissent les libertés individuelles et collectives, et assurent une protection contre les abus de pouvoir. Cet article vous permettra de mieux comprendre ces […]

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Justice climatique et droit environnemental : enjeux et perspectives

octobre 11, 2023 Benoit Gomez 0

Face aux défis environnementaux croissants, tels que le changement climatique, la déforestation ou encore la pollution de l’eau et de l’air, il est essentiel d’aborder les questions de justice climatique et de droit environnemental. Ces […]

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Droit du salarié en télétravail : Ce que vous devez savoir

octobre 7, 2023 Benoit Gomez 0

Le télétravail est devenu une réalité pour bon nombre de salariés, et encore plus depuis la pandémie de COVID-19. Il est donc essentiel de connaître les droits et obligations des salariés en télétravail, afin de […]

Droit

Régulation des crypto-monnaies: enjeux et perspectives

octobre 4, 2023 Benoit Gomez 0

Les crypto-monnaies, ces monnaies virtuelles qui ont bouleversé le monde financier, sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des autorités de régulation. Face à l’essor fulgurant de ces actifs numériques et leurs impacts potentiels sur l’économie […]

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L’évolution du droit de la famille : un regard sur les changements majeurs et leurs conséquences

octobre 4, 2023 Benoit Gomez 0

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations entre les membres d’une même famille ainsi qu’entre ceux-ci et la société. Il est en constante évolution, s’adaptant aux besoins […]

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