Face à la précarité croissante et aux inégalités persistantes, le concept de revenu de base universel gagne du terrain. Cette idée novatrice pourrait-elle garantir à chacun un niveau de vie décent et transformer notre modèle social ?
Les fondements juridiques du droit à un niveau de vie suffisant
Le droit à un niveau de vie suffisant est consacré par plusieurs textes internationaux. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 stipule dans son article 25 que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ». Ce principe est repris et développé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966.
En France, ce droit n’est pas explicitement inscrit dans la Constitution mais découle de plusieurs principes à valeur constitutionnelle, comme le droit à mener une vie familiale normale ou le principe de dignité de la personne humaine. La mise en œuvre de ce droit passe par différents mécanismes de protection sociale et d’aide aux plus démunis.
Les limites du système actuel de protection sociale
Malgré un système de protection sociale développé, la France compte encore près de 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Les dispositifs existants (RSA, prime d’activité, allocations diverses) se révèlent souvent insuffisants et complexes. Le non-recours aux droits sociaux reste un problème majeur, avec des taux pouvant atteindre 30% pour certaines prestations.
La multiplication des contrats précaires et l’évolution du marché du travail remettent en question l’efficacité du modèle traditionnel basé sur l’emploi stable. Face à ces défis, l’idée d’un revenu de base universel suscite un intérêt croissant.
Le concept de revenu de base universel
Le revenu de base universel (ou revenu universel) est une allocation versée sans condition à tous les citoyens, de la naissance à la mort, cumulable avec d’autres revenus. Son montant devrait permettre de couvrir les besoins essentiels. Ce concept a été théorisé par des penseurs comme Thomas Paine au XVIIIe siècle et plus récemment par des économistes tels que Milton Friedman ou James Tobin.
Les partisans du revenu universel avancent plusieurs arguments en sa faveur : lutte contre la pauvreté, simplification du système social, adaptation aux mutations du travail, libération du temps pour d’autres activités (bénévolat, formation, création d’entreprise). Ses détracteurs pointent son coût élevé et le risque de désincitation au travail.
Expérimentations et débats autour du revenu de base
Plusieurs pays ont mené ou mènent des expérimentations de revenu de base à petite échelle. En Finlande, un test sur deux ans (2017-2018) auprès de 2000 chômeurs n’a pas montré d’effet significatif sur l’emploi mais a amélioré le bien-être des participants. En France, 13 départements ont proposé en 2018 une expérimentation qui n’a finalement pas été retenue par le gouvernement.
Le débat reste vif sur les modalités de mise en œuvre : montant, financement, articulation avec les autres prestations sociales. Certains proposent un revenu universel élevé (autour de 1000€ par mois) financé par une profonde réforme fiscale, d’autres un montant plus modeste complétant les dispositifs existants.
Perspectives juridiques et politiques
L’instauration d’un revenu de base universel nécessiterait une importante réforme législative, voire constitutionnelle. Elle impliquerait de repenser l’ensemble du système de protection sociale et de la fiscalité. Au niveau européen, l’idée fait son chemin : le Parlement européen a adopté en 2017 une résolution invitant les États membres à réfléchir à la mise en place d’un revenu minimum.
Si le revenu universel reste pour l’instant au stade du débat en France, d’autres pistes sont explorées pour garantir un niveau de vie suffisant : revalorisation des minima sociaux, fusion des prestations, création d’un revenu de base pour les jeunes. La crise sanitaire de 2020 a relancé les réflexions sur la nécessité d’un filet de sécurité plus solide face aux aléas économiques.
Le droit à un niveau de vie suffisant reste un défi majeur pour nos sociétés. Le revenu de base universel apparaît comme une solution audacieuse mais complexe à mettre en œuvre. Qu’il se concrétise ou non, ce concept stimule la réflexion sur notre modèle social et ouvre la voie à des réformes innovantes pour lutter contre la précarité et les inégalités.