7 - 2026 - Actualités Juridiques

Confidentialité et RGPD : enjeux pour les entreprises modernes

juillet 19, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés

La confidentialité des données personnelles n’est plus une option pour les entreprises qui opèrent en Europe. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018, chaque organisation traitant […]

Affacturage : le guide pratique du contentieux

juillet 15, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés

L’affacturage est une technique de financement largement adoptée par les entreprises françaises : selon les données disponibles, près de 70 % des sociétés y ont recours pour améliorer leur trésorerie. Le principe repose sur la […]

Les clauses essentielles d’un contrat pour protéger vos intérêts

juillet 11, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés

Signer un contrat sans en comprendre les mécanismes, c’est prendre un risque calculé — souvent au détriment de ses propres intérêts. Que vous soyez entrepreneur, salarié, prestataire ou particulier, chaque engagement contractuel mérite une lecture […]

Avocate enceinte : trouver des solutions pour rester active

juillet 10, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés

La grossesse ne signe pas la fin de l’activité professionnelle d’une avocate. Bien au contraire, nombreuses sont celles qui souhaitent maintenir leur activité jusqu’aux dernières semaines avant l’accouchement, parfois par choix, souvent par nécessité économique. […]

Les obligations transfrontalières en matière d’affacturage

juillet 7, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés

Le recours à l’affacturage s’est considérablement développé dans les échanges internationaux depuis 2020. Les entreprises exportatrices cherchent à sécuriser leurs créances commerciales tout en finançant leur trésorerie sans attendre les délais de règlement de leurs […]

Droit du sport : réglementations et controverses actuelles

juillet 5, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés

Le droit du sport est devenu l’une des branches juridiques les plus dynamiques et les plus disputées de ces dernières décennies. Entre scandales de dopage, conflits contractuels entre clubs et joueurs, et règlements financiers contestés, […]

Infractions routières : défendre vos droits avec succès

juillet 5, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés

Chaque année, des millions de Français reçoivent un avis d’infraction routière. Beaucoup paient sans réfléchir, persuadés que contester est inutile ou trop complexe. Cette résignation coûte cher, au sens propre comme au sens figuré. Défendre […]

Décryptage expert : Les mécanismes légaux de l’Investir en SCPI

juillet 3, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés

Investir en SCPI attire chaque année davantage d’épargnants français, séduits par la promesse d’un accès à l’immobilier professionnel sans les contraintes de la gestion directe. Derrière cette apparente simplicité se cachent des mécanismes juridiques précis, […]

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Mois : juillet 2026