Mois : mars 2026

Entreprise

Statuts juridiques des indépendants : comparatif détaillé

mars 21, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés sur Statuts juridiques des indépendants : comparatif détaillé
Choisir le bon statut juridique constitue l’une des décisions les plus importantes pour tout professionnel souhaitant exercer une activité indépendante. Cette décision impacte directement la fiscalité, la protection sociale, les obligations comptables et administratives, ainsi […]
Droit

Droit de la consommation 2026 : nouvelles garanties

mars 17, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés sur Droit de la consommation 2026 : nouvelles garanties
L’année 2026 marque un tournant décisif dans l’évolution du droit de la consommation français. Face aux mutations technologiques, aux nouveaux modes de consommation et aux enjeux environnementaux croissants, le législateur a entrepris une refonte ambitieuse […]
Divorce

Rupture conventionnelle collective : guide complet

mars 13, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle collective : guide complet
La rupture conventionnelle collective représente une procédure méconnue mais particulièrement stratégique dans le paysage du droit du travail français. Introduite par les ordonnances Macron de 2017, cette disposition permet aux entreprises de négocier collectivement les […]
Avocat

Arnaque taxe carbone : que dit la loi française

mars 1, 2026 Benoit Gomez Commentaires fermés sur Arnaque taxe carbone : que dit la loi française
La taxe carbone, officiellement appelée contribution climat-énergie en France, fait l’objet de nombreuses tentatives d’escroquerie qui exploitent la méconnaissance du public sur ce dispositif fiscal. Ces arnaques, particulièrement répandues depuis l’instauration de cette taxe en […]